Charte de Protection des Données

Dans le cadre de la protection des données à caractère personnel, Elia Médical Be(ci-après l’« Éditeur ») respecte strictement le Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, telle que, par exemple, un nom, un prénom, une adresse électronique, un numéro de téléphone ou une adresse postale.

En naviguant sur le site www.elia-medical.be  (ci-après le « Site »), les utilisateurs et visiteurs (ci-après l’« Utilisateur ») sont informés que certaines données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées par les services de l’Éditeur, selon les modalités définies dans la présente Charte de Protection des Données.

Dans le cadre du traitement des données personnelles, l’Éditeur agit en qualité de responsable du traitement. Les informations légales de l’Éditeur sont mentionnées dans la rubrique « Mentions légales » du Site.

1 – La collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées notamment lors de l’envoi d’une demande via le formulaire de contact du Site.

La collecte a pour finalité de pouvoir traiter les demandes de l’Utilisateur, d’y donner suite, de fournir les informations demandées et, le cas échéant, d’assurer le suivi de la relation commerciale.

Les données suivantes peuvent alors être collectées et traitées par l’Éditeur :

• nom ;
• prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• code postal ;
• toute information communiquée volontairement par l’Utilisateur dans le cadre de sa demande.

Le site permet la commande en ligne de produits, certaines données complémentaires peuvent également être collectées, notamment l’adresse de livraison, l’adresse de facturation et les informations nécessaires au traitement de la commande.

L’Éditeur invite l’Utilisateur à ne pas transmettre de données de santé via le formulaire de contact, sauf si cela est strictement nécessaire au traitement de sa demande.

2 – La protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont protégées par un ensemble de mesures techniques et organisationnelles adaptées, conformément aux normes législatives européennes et belges applicables.

L’Éditeur prend toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées, notamment afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, perdues, divulguées ou accessibles à des tiers non autorisés.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées, dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.

OVH / OVHcloud est l’hébergeur du Site. Les informations légales de l’hébergeur sont mentionnées dans la rubrique « Mentions légales » du Site.

L’hébergeur fournit une prestation sécurisée de stockage à distance des données à caractère personnel. Il dispose de sa propre politique de protection des données personnelles, consultable sur son site officiel.

3 – La conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation avec l’Utilisateur.

Lorsque la finalité du traitement cesse d’exister, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée, sauf lorsqu’une obligation légale, comptable, fiscale ou réglementaire impose leur conservation pendant une durée plus longue.

Les données liées à une commande, une facture ou une relation commerciale peuvent être conservées pendant la durée imposée par les obligations légales applicables.

4 – Les cookies

Le terme « cookie » désigne un fichier conservé dans le terminal de l’Utilisateur, généré par le Site ou par un tiers, et associé à un domaine web spécifique. Il permet notamment d’identifier un navigateur internet, de faciliter la navigation, de conserver certaines préférences ou de mesurer l’utilisation du Site.

En Belgique, les cookies non strictement nécessaires ne peuvent en principe être placés ou lus qu’après information claire de l’Utilisateur et recueil de son consentement valable. L’APD précise que ce consentement doit être préalable, libre, spécifique, éclairé, actif et univoque.

Cookies fonctionnels

Dans le cadre de l’utilisation du Site, plusieurs cookies fonctionnels peuvent être utilisés afin d’assurer :

• le bon fonctionnement du Site ;
• la sécurité de la navigation ;
• la mémorisation des préférences essentielles ;
• la détection de problèmes de navigation ;
• l’optimisation des performances techniques ;
• l’optimisation de l’ergonomie du Site.

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne nécessitent pas nécessairement le consentement préalable de l’Utilisateur lorsqu’ils sont strictement indispensables au service demandé.

Cookies optionnels

Le Site peut également utiliser des cookies optionnels, sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur, afin de permettre notamment :

• la mesure d’audience ;
• l’analyse des contenus consultés ;
• l’amélioration de l’ergonomie du Site ;
• le partage de contenus sur les réseaux sociaux ;
• l’intégration de services tiers.

À l’ouverture du Site, un bandeau permet à l’Utilisateur d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies.

L’Utilisateur peut modifier à tout moment la façon dont les cookies sont enregistrés ou conservés sur son terminal via le module de gestion des cookies du Site ou les paramètres de son navigateur internet.

Certaines fonctionnalités du Site peuvent ne plus être disponibles si tous les cookies sont désactivés.

5 – Exercer vos droits

Conformément au RGPD et à la réglementation belge applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

Lorsque le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

L’Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits concernant le traitement de ses données à caractère personnel, ou obtenir des informations complémentaires concernant ce traitement, en contactant l’Éditeur à l’adresse suivante :

(contact@elia-medical.be)

Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En cas de demande complexe ou de nombre important de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, conformément au RGPD. L’APD confirme également ce principe de réponse dans un délai d’un mois.

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité belge compétente :

Autorité de protection des données, APD/GBA
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
E-mail : contact@apd-gba.be
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

Dernière mise à jour : 01/06/2026